Conditions générales de vente (CGV), Anaïs Wambecke – Instinctivement chien.

Article 1 – Généralités 

• Les prestations de services proposées par Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien, sont soumises aux présentes Conditions générales de Vente, dénommées CGV et s’appliquent dès l’établissement d’un rendez-vous par le client.
• Les CGV présentes sur le site « https://instinctivement-chien.com/ « , sont accessibles à tous. Le client, ayant pris connaissance des CGV et fixant un rendez-vous, sera considéré comme averti.
• Toute personne faisant appel aux prestations de services proposées par Anaïs Wambecke – Instinctivement chien, ainsi que toute autre présente au cours d’une séance sera nommée « le client ».

Article 2 – Domaine d’intervention

• Anaïs Wambecke, comportementaliste et éducateur canin (ACACED n°2021/f9b8-ab46), intervient en tant que conseillère sur la relation Chien/Humain et comme guide afin que les clients et leurs chiens créent ou renforcent leur complicité. Les services proposés sur le site « https://instinctivement-chien.com/« , comprennent des séances de comportement, d’éducation, de promenades, de gardes, de balades et randonnées collectives et des ateliers. Ils sont amenés à évoluer au cours du temps. Attention, un comportementaliste n’est pas un vétérinaire et ne peut donc pas prescrire de médicaments. 
• N°SIRET de l’entreprise: 908 336 399 00013

Article 3 – Assurance 

• Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 4 – Incapacité de travail 

• En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien se réserve le droit d’annuler des prestations en les reportant et de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien est dans l’obligation d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité. 

Article 5 – Fonctionnement

• La méthode de travail mise en place par Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien est basée sur la coopération du chien. Les méthodes seront respectueuses de l’intégrité physique et psychique de l’animal et bienveillantes.
• Lors des prestations, seuls les colliers plats, harnais en Y ou H, longes sont acceptés. Les colliers étrangleurs, à pointes et autres outils coercitifs ne sont pas autorisés. Les laisses à enrouleurs sont également bannies pour une question de sécurité.
• Lors des prestations collectives ou de garde, les chiens devront être déparasités et les chiennes ayant leurs chaleurs ne pourront être acceptées. De façon générale, les chiens devront être non-souffrant, en cas de doute sur l’état de santé de l’animal, Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien se réserve le droit d’interrompre la séance et de demander un contrôle vétérinaire. 
• Dans le cas d’antécédents de morsure sur l’humain, le client devra museler son chien avant l’arrivée d’Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien, afin de garantir sa sécurité.
• Les chiens de catégorie 1 et 2 ainsi que leurs propriétaires devront être en règle vis-à-vis de la loi.
• Les prestations proposées sont décrites sur le site « https://instinctivement-chien.com/« .
• Les prestations dites ‘bilan comportemental (chien ou chiot)’ se font majoritairement au domicile du client et en présence de l’ensemble des membres de la famille. Elles durent en moyenne 2h30. 
• Les prestations dites ‘séance d’éducation et séance de suivi’ sont précédées d’un bilan comportemental (chien ou chiot) afin d’être les plus adaptées. Elles peuvent avoir lieu au domicile, en extérieur (parc, forêt, champs, ville…), le lieu est déterminé par Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien en fonction du travail à réaliser. Ces prestations durent en moyenne 1h à 1h30.
• Les prestations dites ‘promenades’ sont toujours précédées d’un premier rendez-vous déterminé par Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien, ce sera soit un bilan comportemental, soit une balade test d’1h. La durée et les prix varient en fonction de s’il s’agit d’un adulte ou chiot. Pour les chiens adultes, cela dure 1h30, pour les chiots cela dure 1h. Elles ont lieu en nature (champs, forêt..).
• Les prestations dites ‘garde’ sont toujours précédées d’un bilan comportemental. Une fois ce rendez-vous réalisé, balade test et une nuit test seront effectuées au domicile d’Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien. Suite à cela, un contrat et un séjour seront établis. Ces séjours ne comprennent pas la nourriture et si votre chien nécessite une visite chez le vétérinaire, les frais seront à la charge du client.
• Les prestations dites ‘Balades/Randonnées collectives’ sont toujours précédées d’un bilan comportemental et de séances d’éducation. Elles ont lieu en nature (champs, forêt..) et sont de durée variable 1h30, demi-journée.
• La durée des prestations et leur quantité dépendent de la demande du client, des objectifs fixés ainsi que de l’assiduité du client.
• Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien se donne le droit de refuser un chien pour une prestation si celle-ci ne lui semble pas possible.

Article 6 – Tarifs, paiements et défauts de paiement

6.1 Tarifs 

• Tous les tarifs sont indiqués sur le site Internet, « https://instinctivement-chien.com/ » dans l’onglet « tarifs ».
• Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien est une microentreprise, elle est donc non assujettie à la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le client peut demander un devis avant un rendez-vous, mais les tarifs de base et les frais de déplacement sont indiqués et annoncés lors de la prise de contact (oral ou écrit).
• Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant tout rendez-vous. Les prix sont exprimés en euros. 

6.2 Paiements et factures

• Les paiements peuvent être effectués par chèque bancaire à l’ordre d’Anaïs Wambecke ou Instinctivement Chien et l’encaissement peut être échelonné sur demande et sous réserve de l’accord d’Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien. Les paiements peuvent également être faits en espèces ou par virement. Si vous payez par virement, il sera nécessaire de prévoir les délais en anticipant votre virement, en l’absence de preuve du virement, la séance ne pourra avoir lieu. 
• Le paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf pour les rendez-vous à distance où il faudra payer en amont et les packs et forfaits proposés où il faudra payer dès le premier rendez-vous (sauf sous demande du client, où le payement pourra être échelonné). Pour les gardes, un acompte de 25% sera nécessaire pour la réservation de votre place.
• Une facture vous sera proposée à chaque rendez-vous, si vous ne l’a souhaité pas le jour du rendez-vous, elle pourra vous être fournie sur simple demande.

6.3 Retards ou défauts de paiement 

• Le retard, défaut partiel ou total de paiement donnera lieu au versement d’une pénalité de retard exigible sans rappel, par le client, au taux de 10% par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE ). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû. 

Article 7 – Les Packs/Forfaits

• Les packs et les forfaits seront à payer à la fin de la première séance (sauf en cas de distance). Les frais de déplacement seront à payer en plus si nécessaire.
  
• Une fois les packs signés, ils seront valables pendant un an, à compter de la première séance.

Article 8 – Modification ou Annulation

• Toute modification ou annulation de la prestation devra être demandée par le client au plus tard 48h avant le rendez-vous initialement prévu. Le client se doit de prévenir par mail, sms ou téléphone et cela prendra effet après la réponse d’Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien. 
• Si l’annulation ou la modification a lieu moins de 48 heures avant le rendez-vous initialement prévu, la prestation sera due et facturée (hors frais de déplacement si annulé avant le départ du prestataire) pour un montant de 50% de sa valeur totale. Toute somme déjà versée restera acquise à Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien. 
• Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien se donne le droit d’annuler une prestation en cas de mauvaises conditions climatiques ou par manque de participants. Les prestations déjà payées par le client seront obligatoirement reportées. 
• Dans le cadre des gardes, si l’annulation par le client intervient plus de 2 semaines avant le début de la prestation, le règlement de l’acompte sera restitué. Si l’annulation par le client a lieu à moins de 2 semaines avant la date de la période de garde et qu’Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien a trouvé un remplaçant, la somme versée sera entièrement restituée. Dans le cas contraire, sans remplaçant, 50% de l’acompte sera conservé par Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien. Si l’annulation par le client intervient moins d’une semaine avant le début de la garde, Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien se réserve le droit de conserver la totalité de l’acompte. 

Article 9 – Les obligations du Prestataire 

• Les prestations de services mises en oeuvre par Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien offrent une garantie de moyens (tout sera mis en œuvre pour conseiller et accompagner les clients) et d’investissement. Elle s’engage à:

• Être à l’écoute des besoins, des capacités et des limites des chiens et de leurs humains.`
• Transmettre un maximum de ses connaissances concernant le répertoire comportemental canin, la communication des chiens, leurs besoins et tout ce qui permettra au client de les comprendre.
  
• Proposer des solutions concrètes, des explications claires et chercher la réponse si cette dernière lui est inconnue.
• Donner tout son possible pour apporter une amélioration dans la relation chien-humain, pour permettre au chien et à son humain de mieux se comprendre.
• Prendre soin des chiens de ses clients en toutes circonstances.

Les résultats, quant à eux dépendent de l’investissement et du travail du client réalisé pendant et entre chaque séance. L’application des conseils et recommandations, ainsi que la bonne volonté du client sont nécessaire quant à la résolution des problématiques rencontrées.

• Dès le premier contact, Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien s’engage à communiquer ses tarifs, à expliquer le déroulement des prestations et les méthodes utilisées.
• Des nouvelles seront prises 1 semaine après le dernier rendez-vous. Ce dernier a lieu principalement par SMS, mais ne pourra remplacer une séance supplémentaire si Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien considère cela nécessaire pour résoudre les problématiques soulevées ou pour répondre aux questions posées. 
• S’il s’avère que les problématiques, les questions ou les demandes dépasseraient les limites de compétence d’Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien, elle s’engagerait alors à faire son possible pour trouver un professionnel adapté à la situation et susceptible d’aider le client. Dans ce cas, le suivi et la responsabilité d’Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien s’arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel seront communiquées au client. 
• Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une prestation si :
  – La demande du client n’est pas légale ou pas éthique.
  – Le client fait preuve de brutalité ou de violence physique ou verbale envers son animal ou envers Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien.

Une liste non-exhaustive. Aucun dommage et intérêt ne pourront être réclamés par le client en cas d’annulation d’intervention ou d’interruption de la prestation de la part d’Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien.

Article 10 – Les obligations du client 

• Pendant les rendez-vous, la présence du client est obligatoire. La responsabilité de l’animal reste à la charge du client au cours de ces rendez-vous comme le reste du temps. En aucun cas, le prestataire ne peut être tenu pour responsable si le chien provoque ou est impliqué dans un quelconque accident. De même, si le chien est blessé sans que cela soit le fait du prestataire, seule la responsabilité du client ou du tiers impliqué pourra être mise en cause. 
• Le client se doit de fournir l’ensemble des informations qu’Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien juge nécessaires, et cela tout au long du suivi. Il se doit de communiquer tous les risques que peut présenter son chien notamment du point de vue caractériel, physiologique, pathologique…
• Le chien ne doit pas présenter de maladie contagieuse. Il est important que tout problème de santé connu soit indiqué de façon claire et explicite. Si Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien doute ou suspecte une maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé et seul le client serra responsable des conséquences liées au non-respect de ce point. 
• Le client s’engage à :

-Détendre correctement son chien avant le début de chaque prestation et s’assurer que ses besoins vitaux soient comblés (eau, nourriture, repos…). Lui permettre d’éliminer, de marcher et renifler quelques minutes avant de débuter la prestation.

-Ne pas nourrir son chien juste avant la prestation, laisser un temps d’environ 1h30-2h entre la prise de nourriture et la séance (pour éviter les torsions de l’estomac et pour avoir un chien motivé).

-Arriver avec le matériel adéquat et préalablement défini avec Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien.

-Bannir tout matériel et toute technique basés sur la peur, la douleur, l’intimidation et la mise en difficulté du chien. Ceci s’applique également lors d’intervention avec un autre professionnel, mais également en dehors des prestations. Le client est donc informé que ces méthodes remettent fortement en question le bien-être du chien, peuvent aggraver les problématiques rencontrées et que cela peut devenir dangereux pour l’entourage. Ces pratiques sont contre-productives vis-à-vis du travail mis en place par Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien. Si cet engagement n’est pas respecté, le client ne pourra tenir Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien pour responsable, en cas d’inefficacité des conseils et recommandations, mais aussi d’aggravation du problème

-Appliquer les conseils et recommandations donnés par Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien, et cela, tout au long du travail effectué ensemble. Si aucun travail du client n’était effectué, Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus. De plus, toute initiative prise par le client et non proposée par Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien, n’engage que le client et les conséquences de ces décisions seront sous sa responsabilité.

• Le client devra accepter ou refuser par mail ou par écrit que des photos ou vidéos (de son chien ou de lui-même) soit prises lors des prestations par Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien. Ces photos/vidéos seront utilisées comme communications sur le site internet « https://instinctivement-chien.com/« , sur les réseaux sociaux de l’entreprise d’Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien ou pour des publicités… Ces photos et/ou vidéos publiées, ne porteront jamais atteinte à la vie privée ou à la réputation des clients d’Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien et ne seront jamais utilisées dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Article 11 – Chien mordeur ou catégorisé 

• En cas de consultation pour agressions sur humain et si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu, Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien devra être tenue au courant et le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur ». Si ce n’est pas le cas, Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien ne pourrait être tenue responsable.

• Des consignes de sécurité seront établies avant les prestations entre le client et Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien et devront être respectées. Le chien devra être muselé avec une muselière dite panier ou aussi appelée cage ou Baskerville ou grillagée. La taille devra être adaptée à la morphologie du chien. Si ces consignes ne sont pas respectées ou s’il y a mise en danger d’Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien ou de toute personne l’accompagnant ou présentes lors des prestations, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie. 

• En cas de consultation pour un chien catégorisé (1 à 2), le client devra être en règle vis-à-vis de la loi: Répondre aux critères de détention, le chien doit être déclaré en mairie (identification, vaccination antirabique; assurance de responsabilité civile, permis de détention (attestation d’aptitude et évaluation comportementale du chien) et stérilisation pour les chiens de catégorie 1).

Article 12 – Propriété intellectuelle 

• Le site internet, les articles, les photos, les vidéos, les fiches-conseils, les e-mails récapitulatifs de séance… sont la propriété intellectuelle d’Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien au titre de droit d’auteur. Ces éléments ne peuvent donc pas être copiés ou diffusés sans son autorisation écrite. Les conseils, recommandations, exercices donnés lors d’une prestation sont personnalisés et donc valable pour ce client et son chien et leurs problématiques. La reproduction de ces conseils ou exercices dans un autre contexte ou pour un autre binôme est déconseillée et ne peut relever de la responsabilité d’Anaïs Wambecke/Instinctivement Chien.

Article 13 : Règlement des litiges

• Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable. Les parties s’engagent à faire leur possible pour que cette conciliation ait toutes les chances d’aboutir, notamment en faisant preuve de bonne foi. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 
  

Anaïs Wambecke, Instinctivement Chien – Siret : 908 336 399 00013